Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité vous informe de vos droits et de nos obligations en vertu de la Loi britannique sur la protection des données et du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »). Elle vous fournit des détails sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, et sur la manière dont INEOS les utilise pour assurer la gestion des opérations et du personnel. « INEOS » désigne toutes les entreprises et entités légales comprises dans le groupe INEOS à l’échelle mondiale. Dans le cadre du RGPD, INEOS est le « responsable du traitement des données » et dans certaines circonstances, nous utilisons des « tiers » comme « sous-traitants des données ». Conformément au RGPD, INEOS et ces « tiers » ont des responsabilités envers vos données personnelles et leur traitement.

À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

INEOS ne traitera vos données personnelles qu’à des fins organisationnelles légitimes, telles que la gestion des opérations et du personnel. Nous n’utiliserons pas de données personnelles à d’autres fins que celles stipulées sans informer le ou les individu(s) concerné(s). Nous veillerons aussi à consigner et à évaluer les fins auxquelles ces données sont traitées.

INEOS utilise vos données personnelles pour :

vous offrir divers avantages sociaux, dans le cadre de votre contrat de travail.
mener à bien le processus de recrutement.
exécuter un contrat afin de vous fournir les avantages sociaux liés à votre emploi chez nous.

Si nous utilisons un « tiers » comme sous-traitant des données, nous le ferons toujours à une fin légitime et relative à la gestion des opérations et du personnel : par exemple, pour vous offrir, à vous et votre famille, une assurance maladie, ou pour gérer vos pensions de retraite dans le cadre des avantages sociaux dont vous bénéficiez.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

INEOS collecte :

des informations personnelles, telles que votre nom, sexe, date de naissance, situation familiale, personnes à charge, parent le plus proche, etc.
vos coordonnées, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence.
des informations d'identification, telles que votre photographie, les informations de votre passeport et/ou permis de conduire, etc.
des informations bancaires et financières, telles que votre salaire, vos avantages sociaux (y compris vos pensions de retraite), votre numéro de compte bancaire, le relevé de vos heures de travail, votre numéro de sécurité sociale, etc.
des informations professionnelles et de recrutement, telles que votre formulaire de candidature, votre CV, votre parcours scolaire et autres qualifications, les rapports/résultats d’éventuelles vérifications pré-embauche, vos références, etc.
des dossiers d’emploi et de gestion, tels que vos horaires de travail, rapports de mesures disciplinaires et de plaintes, demandes de travail flexible, fiches de performance, fiches d’évaluation et de formation, relevés de congés et de présence, conditions d’emploi, etc.
documentation relative au droit de travail, telle qu’une preuve de votre droit de travailler au Royaume-Uni et tout autre consentement ou licence professionnels requis.
informations relatives à l'accès à nos locaux et/ou à l’utilisation de nos systèmes informatiques et systèmes de gestion, telles que votre identifiant, votre mot de passe, votre utilisation de sites web, les e-mails envoyés ou reçus, les appels téléphoniques passés, les relevés de vos entrées/sorties, etc.
des informations de surveillance, telles que des enregistrements de vidéosurveillance.

Nous traitons aussi les « catégories spéciales » de données personnelles suivantes au sujet de nos employés :

informations sur la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle (collectées pour surveiller les pratiques d’égalité des chances).
informations sur la santé, y compris les conditions médicales, les absences pour problèmes de santé, les dossiers de médecine du travail, les rapports médicaux, les demandes de remboursement d’assurance, etc.

Nous collectons des informations concernant nos employés lors du processus de recrutement (directement auprès des individus, ou parfois via une agence de recrutement ou d’un fournisseur de vérification d’antécédents) et au cours de votre emploi chez nous.

Nous pouvons aussi collecter des informations supplémentaires auprès de tiers, y compris d’anciens employeurs, des agences de vérification de solvabilité, etc.

Qui a accès à vos informations ?

INEOS ne donne l’accès aux données personnelles d’un individu qu’à ceux qui ont besoin de les consulter à nos fins de gestion des opérations et du personnel. Selon le type de données et la raison légale de leur traitement, cela pourra varier, mais généralement :

les membres de notre équipe des Ressources humaines et de notre service informatique, et les collègues chargés du processus de recrutement et d’entretien.
en cas d’urgence, nous partagerons ces informations avec des collègues, des entrepreneurs, les autorités réglementaires et les services d’urgence.
tous les dossiers électroniques peuvent être consultés par les membres de notre service informatique.
d’autres entreprises du groupe, pour assurer la gestion des opérations et du personnel.
des prestataires de services tiers, par ex. nos fournisseurs de services de paye, de retraite et d’avantages sociaux.
nos conseillers, y compris des comptables, des auditeurs, des avocats et autres conseillers professionnels externes.
des tierces parties, dans le contexte d’une vente ou d’une restructuration d’entreprise.
organismes gouvernementaux et autorités policières et judiciaires, y compris HMRC, organismes de réglementation, tribunaux, etc.

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins identifiées plus haut, pour la durée requise par la loi, ou pour établir, exercer ou défendre nos droits en cas de réclamation légale.

Vous trouverez plus d’informations sur la durée pour laquelle nous conservons vos données personnelles dans notre Politique de conservation des données.

Traitement des données hors de l’UE

INEOS a des entreprises dans le monde entier et peut, dans certaines circonstances, partager vos données avec un/des collègue(s) et des tiers hors de l’UE. Dans un tel cas, nous veillerons à mettre en place les mesures de sécurité adéquates et à respecter toutes les lois en vigueur sur la protection des données, y compris le RGPD.

Vos données personnelles resteront confidentielles et ne seront partagées que conformément aux dispositions de cette politique. Si nous avons besoin de partager vos données personnelles avec toute autre personne, nous vous contacterons directement.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

vérifier si nous détenons des données personnelles à votre sujet en soumettant une « demande d’accès aux informations personnelles »
demander la rectification ou la mise à jour de vos données personnelles.
demander la suppression, l’effacement ou la restriction de l'accès à vos données personnelles, sauf si nous avons une raison légale de continuer à les traiter.

Si vous souhaitez faire une demande d'accès aux informations personnelles, vous devrez le faire par écrit et fournir une pièce d’identité pour prouver qui vous êtes. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou en discuter plus en détail, veuillez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessous.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL concernant l’utilisation de vos données personnelles. Vous trouverez plus d’informations sur le site www.cnil.fr.

Écrivez-nous à :

INEOS Enterprises Group Limited
9 Runcorn Site Hq, South Parade
P.O. Box 9, Runcorn
Cheshire
WA7 4JE